Voici le détail des différents statuts et leurs signification :
- Déposé :
Le dossier est bien déposé via un canal sécurisé chez Chorus Pro. Lorsque le statut est en « Déposé », cela signifie qu’il est bien arrivé sur leurs serveurs.
- Accepté :
La seconde étape consiste à vérifier la constitution du contenu du dossier. Cette étape est rapide car elle est vérifiée automatiquement par un robot.
- Mise à disposition du destinataire :
Cette étape est la plus longue, elle est validée par une personne physique dans la juridiction qui a été sélectionné. C’est la que toute les informations sont vérifiées (Numéro Affaire / Réquisitions, cohérence des dates, signatures, tampons, etc..)
- Mise en paiement :
C’est la dernière étape, lorsque vous avez votre dossier à ce statut, l’ordre de virement a été envoyé à la Banque de France par le comptable public. Le virement interviendra sous les 24 à 48H.
- Refusé :
Cette étape peut intervenir tout au long du cheminement, pour avoir la raison du refus, ouvrez le dossier et chercher dans « Motif du refus » la raison précise.